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Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB1018153D



J.O du 29/07/2010 (Texte 30)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, M. Pierre Rossignol, magistrat du
premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, afin d'exercer les fonctions de chef du
bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires pour une durée de trois ans à
compter du 12 septembre 2010.