NetJO.fr


Décret du 27 juillet 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JAMIN (Philippe)

NOR : CPTX1019389D



J.O du 29/07/2010 (Texte 26)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, M. JAMIN (Philippe), administrateur
civil, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du
1er septembre 2010.