Décret du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO

NOR : ECEI0907469D



J.O du 30/04/2009 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret en date du 28 avril 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement
public OSEO, en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :
M. Luc ROUSSEAU, en remplacement de Mme Agnès ARCIER.
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :
M. Alain SCHMITT, en remplacement de M. Jean-Christophe MARTIN.