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Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. TAVERNIER (Jean-Luc)

NOR : PRMX1002734D



J.O du 29/01/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général
adjoint à l'investissement.
Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON