Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3423-6 et R. 3423-13 ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements
publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 8 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national
d'études et de recherches aérospatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Denis MAUGARS est nommé président du conseil d'administration de l'Office national
d'études et de recherches aérospatiales.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de la défense,
HERVÉ MORIN