Décret du 28 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'aviation civile - M. Le Grand (Jean-François)

NOR : DEVA1016005D



J.O du 30/07/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret en date du 28 juillet 2010, M. Le Grand (Jean-François) est nommé président du Conseil
supérieur de l'aviation civile.