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Décret du 28 juin 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB1014899D



J.O du 30/06/2010 (Texte 86)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, Mme Corinne Coste, épouse Charoy,
magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances
personnelles à compter du 14 mai 2010, pour une durée d'un an.