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Décret du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA1014329D



J.O du 30/06/2010 (Texte 88)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, il est mis fin, à compter du 6 mai 2010,
aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
exercées par M. Graboy-Grobesco (Alexandre), maître de conférences en service détaché.