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Décret du 28 juin 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB1014928D



J.O du 30/06/2010 (Texte 85)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, Mme Michèle Laborde-Barbanègre,
magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la mission de police de
l'Union européenne en République démocratique du Congo, afin d'exercer les fonctions d'experte senior justice
du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010 inclus.