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Décret du 28 juin 2010 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1014901D



J.O du 30/06/2010 (Texte 84)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 mars 2010, est nommée :
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau : Mme Sophie Menant, épouse Battisti,
avocate.