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Décret du 28 novembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Haren (Pierre)

NOR : DEVL0823949D



J.O du 30/11/2008 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2008, la démission du corps des ingénieurs
des ponts et chaussées de M. Haren (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du
1er octobre 2008.