Décret du 28 octobre 2009 portant mutation, cessation de fonctions de procureur financier et délégation de fonctions dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Par décret du Président de la République du 28 octobre 2009, M. Michel Cormier, premier conseiller de
chambre régionale des comptes et procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne, est
muté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française à compter du 19 octobre 2009.
Il est mis fin, à cette même date, à la délégation de M. Michel Cormier dans les fonctions de procureur
financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne.
M. Michel Cormier est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre territoriale des
comptes de Polynésie française à compter du 10 novembre 2009.
M. Michel Cormier est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre territoriale des
comptes de Nouvelle-Calédonie à compter du 10 novembre 2009.