Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : IOCA0918748D



J.O du 30/10/2009 (Texte 79)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2009, M. MARTINEZ (Patrick) est titularisé
dans le corps des sous-préfets à compter du 10 septembre 2009.