Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (inspection générale des finances)

NOR : ECEN0921558D



J.O du 30/10/2009 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2009, MM. Siné (Alexandre), Pascal
(Philippe) et Mlle Dugos (Pascale), nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances, sont titularisés dans la
1re classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 1er octobre 2009.