Décret du 29 janvier 2010 portant nomination à la commission de déontologie - M. PIERRARD (Patrick)

NOR : BCFF0926599D



J.O du 31/01/2010 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par décret en date du 29 janvier 2010, est nommé membre de la commission de déontologie :
En qualité de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie,
en tant que personnalité qualifiée
Membre titulaire : M. Patrick PIERRARD, préfet hors cadre, en remplacement de M. François-Xavier
CECCALDI.