NetJO.fr


Décret du 29 janvier 2010 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. BREMENER (Patrick)

NOR : IOCA1001152D



J.O du 31/01/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2010, M. Patrick BREMENER,
administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châtellerault, est
nommé sous-préfet de Carpentras.