Décret du 29 mars 2010 portant classement d'un site

NOR : DEVN0931684D



J.O du 30/03/2010 (Texte 2)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret en date du 29 mars 2010, est classé parmi les sites des départements de la Haute-Garonne et des
Hautes-Pyrénées l'ensemble formé par le site de Saint-Bertrand-de-Comminges et de Valcabrère, sur le
territoire des communes de Saint-Bertrand-de-Comminges, Valcabrère (Haute-Garonne) et Sarp (Hautes-
Pyrénées) (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures des départements de
la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées ainsi qu'aux mairies de Saint-Bertrand-de-Comminges, de Valcabrère et de
Sarp.