Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret no 2005-1621 du 22 décembre 2005, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Régis Borius, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors
classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-
et-Miquelon, en remplacement de M. Jean-Pierre Berçot, qui sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la
secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
La secrétaire d'Etat
chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD