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Décret du 29 octobre 2009 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - M. Fabre (Jean-Luc)

NOR : IOCA0920397D



J.O du 30/10/2009 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-
Barthélemy ;
Vu le décret no 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-
Martin ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Luc Fabre, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe.
M. Jean-Luc Fabre est nommé, en outre, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et
représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la
secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX
La secrétaire d'Etat
chargée de l'outre-mer,
MARIE-LUCE PENCHARD