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Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme Ducottet (Elizabeth)

NOR : ECET0817108D



J.O du 30/09/2008 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Elizabeth Ducottet est nommée membre du conseil général de la Banque de France.
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2008.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE