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Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Chudeau (Roger)

NOR : MENB0821458D



J.O du 30/09/2008 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'éducation nationale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice de l'encadrement de Mme Ghislaine
Matringe.
Art. 2. - M. Roger Chudeau, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé directeur de
l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2008.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
XAVIER DARCOS
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE