Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Martin (Dominique)

NOR : SJSS0818651D



J.O du 30/09/2008 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2008, M. Dominique Martin,
administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Office national
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à
compter du 21 septembre 2008.