Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. Couty (Edouard)

NOR : SJSS0816967D



J.O du 30/09/2008 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2008, M. Edouard Couty, conseiller maître
à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation
des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.