Décret du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0921204D



J.O du 01/10/2009 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Jean-Michel DURAND,
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à
la retraite à compter du 19 avril 2010.