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Décret du 29 septembre 2009 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0921267D



J.O du 01/10/2009 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, Mme Catherine BLANCHIN,
magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de la Cour de justice des
Communautés européennes afin d'y exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de trois ans à compter
du 7 octobre 2009.