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Décret du 29 septembre 2009 portant intégration (administrateurs civils)

NOR : PRMG0921561D



J.O du 01/10/2009 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, les officiers AUFFRET (Yves),
JACQUET (Bruno), LACAILLE (Matthieu), LANOIRE (Edmond), LE RAY (Stéphane), MAZENC (Philippe),
PUSSET (Philippe), RHIEL (Fabienne), épouse RICARD, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils
à compter du 9 août 2009.