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Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Cabon (Pascal)

NOR : CPTX0920632D



J.O du 01/10/2009 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Cabon (Pascal), conseiller du
corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller du corps des
magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2010.