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Décret du 29 septembre 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Schmidt (Roberto)

NOR : CPTE0900033D



J.O du 01/10/2009 (Texte 44)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009 :
M. Roberto Schmidt, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller
référendaire à la Cour des comptes à compter du 5 octobre 2009.
M. Schmidt, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des
comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Bourgogne à compter du 5 octobre 2009.