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Décret du 29 septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. Le Bret (Didier)

NOR : MAEA0921053D



J.O du 01/10/2009 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Didier Le Bret, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est
nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République
d'Haïti, en remplacement de M. Christian Connan, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER