Décret du 3 août 2010 portant abrogation du décret du 14 avril 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Thouars (Deux-Sèvres) et création d'un polygone d'isolement

NOR : DEFP1020406D



J.O du 06/08/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par décret en date du 3 août 2010, le décret du 14 avril 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve
générale de munitions de Thouars (Deux-Sèvres) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
est abrogé.