Décret du 3 août 2010 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : IOCD1002388D



J.O du 05/08/2010 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 3 août 2010, le décret du 11 mars 1969 portant reconnaissance légale de
l'établissement particulier de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) de la congrégation des soeurs de la Sainte-Famille
de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) est abrogé.