Décret du 3 août 2010 portant intégration (ponts, eaux et forêts) - M. Canon (Gérald)

NOR : DEVL1015681D



J.O du 05/08/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Canon (Gérald) est intégré dans le
corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en qualité d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
à compter du 1er juillet 2010.