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Décret du 3 août 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB1012618D



J.O du 05/08/2010 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, Mme Marie-Claire PEYRON, épouse
LE GAL, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville, est maintenue, sur sa demande, en
position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d'un an à compter du
1er septembre 2010.