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Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ADVIELLE (Frédéric)

NOR : CPTX1020123D



J.O du 05/08/2010 (Texte 54)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Frédéric ADVIELLE, président de
section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. ADVIELLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale
des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à compter du 5 octobre 2010.