NetJO.fr


Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BANQUEY (Franc-Gilbert)

NOR : CPTX1020116D



J.O du 05/08/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Franc-Gilbert BANQUEY, conseiller
maître à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de
Guadeloupe - Guyane - Martinique, est nommé en qualité de président de la chambre régionale des comptes
d'Aquitaine à compter du 15 septembre 2010.