Décret du 3 août 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOTTES (Jean)

NOR : CPTX1020246D



J.O du 05/08/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Jean MOTTES, conseiller référendaire
à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, est nommé en qualité de
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.