Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des
libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, inspecteur général de l'administration du développement
durable, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés à compter du
1er septembre 2010.
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE