Décret du 3 août 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD1014722D



J.O du 05/08/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 3 août 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la mémoire de la
guerre d'Algérie (1954-1962), des combats du Maroc (1953-1956) et de Tunisie (1952-1955) », dont le siège
est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.