Décret du 3 février 2009 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECES0830668D



J.O du 05/02/2009 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, la démission présentée par M. Davanne
(Olivier), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est
acceptée.