Décret du 3 février 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0901447D



J.O du 05/02/2009 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, M. François Deby, avocat général à la
Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mars 2009.