Décret du 3 février 2010 approuvant la modification du titre et des statuts d'une association reconnue d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une autre association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette deuxième association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à la première association

NOR : IOCD0908354D



J.O du 05/02/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 3 février 2010 :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association dite « Association J.B.
Fouque pour l'aide à l'enfance », dont le siège est à Marseille (13), et qui s'intitulera désormais « Association
marseillaise Jean-Baptiste Fouque ».
Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Société marseillaise de
patronage » et la dévolution de ses biens à l'association dite « Association J.B. Fouque pour l'aide à
l'enfance », qui prend le titre d'« Association Marseillaise Jean-Baptiste Fouque ».
Est abrogé le décret du 26 août 1898 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite
« Société marseillaise de patronage », dont le siège est à Marseille (13).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.