Décret du 3 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

NOR : JUSB1000270D



J.O du 05/02/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 3 février 2010, M. Marcel MARTIN, premier président
de la cour d'appel de Metz, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
6 mai 2010 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2010.