Par décret du Président de la République en date du 3 février 2010, M. Jean-François WEBER, magistrat
hors hiérarchie du siège de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des
dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats
hors hiérarchie de la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du
16 avril 2010.