Décret du 3 février 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0904003D



J.O du 05/02/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 3 février 2010 :
­ est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des amis de la forêt
de Fontainebleau », dont le siège est à Fontainebleau (77) ;
­ sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.