Décret du 30 juin 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dole - M. Azzopardi (Pierre)

NOR : IOCA1015950D



J.O du 02/07/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de sous-préfet de Dole exercées par M. Pierre Azzopardi, administrateur civil détaché en qualité de
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.