Décret du 30 juin 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Nicolas-Donz (Danièle)

NOR : CPTX1016530D



J.O du 02/07/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2010, M. Nicolas-Donz (Danièle),
administratrice civile, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des
comptes à compter du 1er juillet 2010.