Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du logement et de la ville,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création d'un conseil national et d'un comité
interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et
au développement social urbain ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Hervé Masurel, préfet, est nommé délégué interministériel à la ville et au développement
social urbain, en remplacement de M. Yves-Laurent Sapoval.
Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la
politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre du logement et de la ville,
CHRISTINE BOUTIN
La secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville,
FADELA AMARA