NetJO.fr


Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Allaire (Luc)

NOR : MTSC0823985D



J.O du 31/10/2008 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la
solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les
emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations
sociales et de la solidarité ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Luc Allaire est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des
services.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
XAVIER BERTRAND