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Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Tallec (Jean- François)

NOR : PRMX0825983D



J.O du 31/10/2008 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier
1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat
général de la mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-François Tallec, préfet, est nommé secrétaire général de la mer, en remplacement de
M. Xavier de La Gorce, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON