Décret du 31 mars 2010 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : ESRS1000399D



J.O du 02/04/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Par décret en date du 31 mars 2010, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions
énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Bruno Delingette.